Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la souveraineté et l'indépendance énergétique

La commission d’enquête sur la souveraineté et l’indépendance énergétique

Le rapporteur explique le contexte dans lequel la commission a entamé ses travaux puis en terme de synthèse propose :  Six erreurs, six leçons, six chantiers pour les trente prochaines années

Les six erreurs de notre politique énergétique

1. Prévisions énergétiques : avoir sous-estimé nos besoins d’électricité au regard de nos objectifs écologiques et de la sortie nécessaire des énergies fossiles, sans réflexion de long terme sur nos ambitions industrielles et climatiques.

2. Opposition des énergies renouvelables électriques et du nucléaire : s’être focalisé sur le mix électrique, alors qu’il est déjà pilotable et décarboné, et l’avoir fait forcément au détriment de la sortie des énergies fossiles qui entraîne des défis immenses comme l’électrification des usages et l’impact sur le réseau, la capacité à assumer une part de sobriété énergétique, etc.

3. Parc nucléaire : ne pas avoir anticipé la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ainsi que leur renouvellement en série industrielle et non en un chantier isolé, ce qui a fragilisé à la fois la filière nucléaire, ses compétences et la capacité du pays à se relancer dans un chantier d’envergure.

4. Énergies renouvelables : ne pas avoir construit plus vite de filières industrielles d’énergies renouvelables pour remplacer les énergies fossiles, à mesure que des objectifs étaient fixés.

5. Marché européen : avoir laissé se construire depuis 20 ans un cadre qui a fragilisé le modèle énergétique français et EDF, au travers de la loi NOME, du dispositif de l’ARENH, du statut des concessions hydroélectriques et des règles d’échanges de l’électricité.

6. Recherche : avoir arrêté le réacteur Superphénix en 1997 et ne pas avoir préservé notre avance dans la recherche et le développement de la 4ème génération post‑2019.

Six leçons énergétiques pour les 30 prochaines années

1. Le temps long compte : il nous faut mettre en cohérence (via RTE et d’autres organismes publics) nos ambitions climatiques (baisse des émissions), industrielles (réindustrialisation) et énergétiques (capacité à produire telle ou telle énergie en France) sur une échelle de temps compatible, soit plusieurs décennies.  

2. L’énergie, via l’électricité, n’est pas un bien comme un autre : au sein de l’Union européenne, chaque pays défend d’abord son mix énergétique, la France doit également défendre son mix électrique pilotable et décarboné.

3. L’énergie est une industrie, la 3ème industrie française : nous avons besoin de continuer à maîtriser toute la chaîne de valeur d’un secteur énergétique et de disposer des compétences, mais aussi de choisir les technologies et les sources d’énergie renouvelables, dont l’hydraulique est la plus importante et la seule pilotable, les plus rentables et les plus à même d’assurer notre sécurité d’approvisionnement.

4. L’électricité ne fait pas tout : il ne faut pas se focaliser uniquement sur l’électricité alors que sa production est déjà quasi-intégralement décarbonée en France, mais aussi, par exemple, accélérer le développement des réseaux de chaleurs, des ENR thermiques pour remplacer les énergies fossiles.

5. La maîtrise de la demande se prépare : l’efficacité énergétique atteignable dans le parc résidentiel doit être mieux évaluée et dotée des compétences nécessaires ; la sobriété se prépare en amont, dans les mentalités.

6. Sans recherche, nous sommes condamnés à avoir du retard : la Recherche a besoin de visibilité et de moyens pour anticiper les 5 prochaines décennies : fermeture du cycle dans l’industrie nucléaire ; stockage massif de l’électricité pour le réseau ; recyclage des matériaux critiques, etc.

Le rapporteur en déduit six chantiers opérationnels, déclinés en 30 propositions, pour redonner à la France un destin énergétique.

1. Se doter d’une ambition énergétique pour les 30 prochaines années au moins, qui se traduise dans une loi de programmation étayée scientifiquement et industriellement à cet horizon et qui intègre pleinement l’augmentation considérable de la consommation d’électricité compatible avec nos ambitions climatiques et industrielles.

2. Cadre européen : réformer, dans l’année et en profondeur, le marché européen, en lien avec nos choix industriels nationaux, et suspendre ou revoir les règles qui en l’état menacent notre industrie : l’ARENH, le statut des concessions hydroélectriques ; exiger le respect du traité de Lisbonne et donner un nouvel élan au traité Euratom.

3. Décarboner notre mix énergétique en accélérant les efforts de sobriété et d’efficacité et en s’appuyant sur les énergies renouvelables thermiques

4. Renforcer notre souveraineté sur toute la chaîne de valeur et être à la hauteur des besoins en compétences du secteur énergétique et en particulier d’électricité 

5. Parc nucléaire : Refaire de la filière nucléaire la grande force française, et en particulier établir un plan évolutif de fermeture de nos centrales au fur et à mesure que l’ASN en décidera et préparer en conséquence le renouvellement complet du parc, ainsi que le renforcement du cycle du combustible ; après évaluation scientifique, arbitrer entre l’accélération de la recherche sur le multi recyclage en REP et changer d’échelle sur la recherche 4ème génération (sans pré-choix technologique)  

6. Énergies renouvelables : sur le fondement d’études de rentabilité énergétique et de coût complet, lancer un plan d’installation contraignant de certaines sources ENR sur le territoire 

Retrouvez la totalité du rapport en particulier les 30 mesures proposées